CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance de produits laitiers et fromagers sur le site internet www.fromagesdespyrenees.com (ci-après nommé « le Site »).

Elles sont conclues entre, d’une part, l'entreprise individuelle gérant le Site, immatriculée sous le numéro SIRET 104 997 507 00017 (ci-après nommée « le Vendeur »), et d’autre part, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site pour ses besoins personnels (ci-après nommée « l'Utilisateur » ou « le Client »).

L’utilisation du Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine, entière et irrévocable par le Client des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Vendeur. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière avant chaque achat.

1. Commande

Pour passer commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec une adresse e-mail et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation expresse des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation complète de l'enregistrement de la commande sur le Site et réception de l'intégralité du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de commande comprenant un récapitulatif des produits actifs, le prix total ainsi que l'adresse de livraison.

Sauf exercice des droits légaux (retards de livraison prévus par la loi), aucune annulation unilatérale de commande par le Client ne sera acceptée sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

À ce jour, les commandes automatisées sur le Site sont possibles uniquement vers la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. Pour toute commande à destination d'un autre pays étranger, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail à l'adresse : contact@fromagesdespyrenees.com.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française comprise applicable au jour de la commande).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de participation à la préparation et à la livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

3. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire. L'Utilisateur doit indiquer son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte. Les données bancaires sont cryptées et sécurisées, elles ne sont jamais conservées sur le Site.

4. Livraison et Frais de port

Les frais de livraison s'élèvent à 16,00 € pour toute commande d'un montant inférieur à 100,00 €. La livraison est gratuite (offerte) pour toute commande égale ou supérieure à 100,00 € d'achat. Ces conditions tarifaires s'appliquent pour les destinations suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Allemagne.

L'option de livraison express (type Chronopost) peut être disponible pour toute commande passée la veille afin d'assurer une livraison en 24 heures, sous réserve de la disponibilité des produits et de frais supplémentaires indiqués lors du choix du transporteur.

Pour les commandes groupées ou volumineuses, le Client est invité à nous contacter par e-mail afin d'étudier un tarif de transport adapté.

5. Délais de livraison et fraîcheur

Le traitement et la préparation de votre commande de fromage prennent généralement 1 à 3 jours ouvrés. Dès que la commande est expédiée, le colis est acheminé par les services postaux (Colissimo) sous un délai indicatif de 48 heures.

S'agissant de produits frais (fromages), le Client s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis dès sa première présentation par le transporteur et à placer les produits au réfrigérateur immédiatement afin de garantir le respect de la chaîne du froid.

6. Absence de droit de rétractation (Produits périssables)

Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, les commandes de fromages et de produits frais ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Aucun retour, échange ou remboursement de ces produits ne sera accepté pour un simple changement d'avis du Client.

Pour les éventuels produits non périssables vendus sur le site (accessoires, couteaux, plateaux, etc.), le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge et les produits devant être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

7. Réclamations et Qualité des produits

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la sélection et au transport de ses fromages. Si toutefois le Client constate une anomalie majeure ou un problème de qualité à la réception (colis endommagé, produit non conforme), il doit impérativement nous le signaler par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison à l'adresse : contact@fromagesdespyrenees.com.

La réclamation devra obligatoirement comporter :

• Le numéro de la commande,

• Une description précise du problème,

• Des photos claires du colis et du produit concerné.

Après examen, et en cas de défaut avéré, le Vendeur conviendra avec le Client d'un remboursement ou d'un nouvel envoi. Aucun retour de produit frais ne doit être effectué sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

8. Conformité et Photos des produits

Les fromages vendus sur le Site sont des produits artisanaux, vivants et naturels. Par conséquent, chaque pièce ou coupe est unique. Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont données à titre indicatif afin d'illustrer les rubriques. De légères variations de forme, de couleur, de découpe ou d'affinage peuvent exister par rapport au visuel affiché, ce qui ne saurait en aucun cas altérer la qualité intrinsèque du produit ni engager la responsabilité du Vendeur.

9. Garanties légales et Litiges

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (le produit doit être propre à la consommation et correspondre à sa description) et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité au service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les présentes conditions sont soumises au droit français.